CONDITIONS GENERALES DE VENTE CRONO CONCEPT

AH Management (marque commerciale Crono Concept) est l’Organisme de Formation.

Le CLIENT est l’entreprise pour laquelle est effectuée la formation.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Modalités d’inscription :

L’inscription sera prise en compte à partir de la réception du bulletin d’inscription rempli, signé et retourné à l’organisme de formation par courrier ou par email à l’adresse indiquée. A compter de la date de signature du bulletin d’inscription, le client dispose d’un délai de rétractation de 10 jours. En cas de rétractation, il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée.

 

  1. Tarifs :

Les prix sont soumis à la TVA en vigueur au moment de la facturation.

Le prix comprend la formation, les supports pédagogiques et la location de la salle de formation.

Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage, sauf option proposée par l’organisme de formation et acceptée sur le bulletin d’inscription. Dans ce cas, ils sont facturés en sus et imputables sur la participation de l’employeur dans la limite de cinq fois le minimum garanti par jour et par stagiaire.

(Décret n°2010-1584 du 17/12/ 2010 – JO du 18/12/2010).

  1. Cas de prise en charge par un OPCA :

ATTENTION : Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande. Il appartient également au client de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription.

L’organisme de formation s’engage également à faire parvenir les attestations de présence et tout autre document demandé par l’OPCA, ou tout autre organisme prenant en charge le financement de la formation. Une attestation de présence est remise au stagiaire en fin de formation.

  1. Subrogation :

En cas de subrogation de paiement conclu entre le client et l’OPCA, ou tout autre organisme, les factures seront transmises par l’organisme de formation à l’OPCA, ou tout autre organisme, qui informe celui-ci des modalités spécifiques de règlement.

En tout état de cause le client s’engage à verser à l’organisme de formation le complément entre le coût total des actions de formations mentionnées sur le bulletin d’inscription, et le montant pris en charge par l’OPCA, ou tout autre organisme.

L’organisme de formation adressera au client les factures relatives au paiement du complément cité à l’alinéa précédent de façon mensuelle.

En cas de modification de l’accord de financement par l’OPCA, ou tout autre organisme, le client reste redevable du coût de formation non financé par ledit organisme.

  1. Modalités de paiement :

Les paiements ont lieu à réception d’une facture mensuelle. Les dates de paiement convenues contractuellement ne peuvent être remises en cause unilatéralement par le Client sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Les pénalités de retard de paiement commencent à courir après mise en demeure par lettre RAR.

Les indemnités de retard de paiement sont calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

  1. Modification de dates par l’organisme de formation :

La recherche de la bonne composition des groupes peut amener l’organisme de formation à proposer des modifications de dates. Dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, l’organisme de formation se réserve la possibilité d’ajourner ou de reporter la formation, sans indemnités. Cette notification est effectuée au plus tard une semaine avant le premier jour de formation prévu.

  1. Annulation en cas de force majeure :

En cas de force majeure, l’organisme se réserve le droit d’annuler la formation sans dédommagement du client.

  1. Demande de report ou d’annulation :

Tout module commencé est dû en entier.

Toute demande de report ou d’annulation entraîne des répercussions sur le déroulement de la formation. En cas de force majeure dument constaté, nous offrons au client la possibilité de remplacer à tout moment le participant empêché par une autre personne ayant les mêmes besoins en formation. Si cette possibilité n’est pas envisageable, nous invitons le client à nous contacter le plus rapidement possible afin de chercher une solution.

Les frais d’annulation s’établissent comme suit :

  • 100 % du prix total en cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés avant le début de la formation.
  • 75 % du prix total en cas d’annulation dans un délai compris entre 5 et 10 jours ouvrés avant le début de la formation.
  • 50 % du prix total en cas d’annulation dans un délai supérieur à 10 jours ouvrés avant le début de la formation.

L’acquittement de ces frais ne peut en aucun cas être imputé sur le montant de la participation de la formation professionnelle.

Le remplacement d’un participant par un autre participant, ou un report unique de date, est alors possible sans frais.

  1. Documents légaux :

A la facturation sont adressés la facture/convention et la feuille d’émargement. Une attestation de stage est adressée après la formation.

  1. Différends éventuels :

En cas de différend et en l’absence de règlement à l’amiable, seuls les tribunaux de la circonscription de l’organisme de formation seront compétents.